L'aide déménagement de Pôle Emploi permet aux demandeurs d'emploi de financer leurs frais de mobilité pour un nouvel emploi. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les montants et la procédure, afin de vous aider à bénéficier de ce soutien crucial.
Les conditions d'éligibilité à l'aide déménagement Pôle Emploi
L'aide au déménagement proposée par Pôle Emploi est une mesure essentielle pour soutenir les demandeurs d'emploi et les salariés en mobilité professionnelle. Cependant, pour en bénéficier, il est important de remplir certaines conditions d'éligibilité bien spécifiques. Découvrons ensemble les critères à respecter pour pouvoir prétendre à cette aide.
Situations professionnelles concernées
L'aide au déménagement de Pôle Emploi s'adresse principalement aux personnes dans les situations suivantes :
- Demandeurs d'emploi retrouvant un travail nécessitant un déménagement
- Salariés devant déménager pour se rapprocher de leur nouveau lieu de travail
- Personnes en formation financée par Pôle Emploi, impliquant un changement de domicile
Distance et temps de trajet
Pour être éligible à l'aide, le nouveau lieu de travail doit se situer à une distance significative de l'ancien domicile :
- Au moins 60 kilomètres aller-retour
- Ou un temps de trajet d'au moins 2 heures aller-retour
- Pour les DOM, la distance minimale est réduite à 20 kilomètres aller-retour
Types de contrats de travail éligibles
L'aide au déménagement concerne les contrats de travail suivants :
- CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
- CDD (Contrat à Durée Déterminée) d'au moins 3 mois consécutifs
- CTT (Contrat de Travail Temporaire) d'au moins 3 mois consécutifs
Cas particuliers
Formations financées par Pôle Emploi
Les personnes suivant une formation financée entièrement ou partiellement par Pôle Emploi peuvent bénéficier de l'aide si la formation implique un déménagement.
Demandeurs d'emploi non indemnisés ou faiblement indemnisés
Les demandeurs d'emploi non indemnisés ou percevant une allocation chômage inférieure ou égale à l'
ARE minimale peuvent prétendre à l'aide au déménagement sous certaines conditions.
Plafond de revenus
Pour bénéficier de l'aide, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser
1,5 fois le montant du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).
Délais pour effectuer la demande
Il est important de respecter les délais suivants pour faire la demande d'aide au déménagement auprès de Pôle Emploi :
- Dans les 7 jours suivant l'entretien d'embauche, le concours ou le début de la formation
- Dans les 30 jours suivant la reprise d'emploi ou l'entrée en formation
L'aide au déménagement de Pôle Emploi est accessible sous certaines conditions bien précises concernant la situation professionnelle, la distance du déménagement, le type de contrat et les revenus du foyer. Il est primordial de respecter les délais impartis pour effectuer sa demande afin de pouvoir bénéficier de cette aide précieuse lors d'une mobilité professionnelle.
Montants et frais couverts par l'aide à la mobilité
L'aide à la mobilité proposée par Pôle Emploi est une solution financière intéressante pour les demandeurs d'emploi et les salariés en mobilité professionnelle. Elle permet de couvrir une partie des frais liés au déménagement et aux déplacements, facilitant ainsi la reprise d'activité ou l'accès à une nouvelle opportunité professionnelle.
Montants et plafonds de l'aide à la mobilité
L'aide à la mobilité de Pôle Emploi est plafonnée à
5 000 euros par an. Ce montant maximum peut être utilisé pour couvrir différents types de frais :
- Les frais de déplacement, remboursés à hauteur de 0,20 € par kilomètre parcouru.
- Les frais de repas, pris en charge à hauteur de 6 € par jour.
- Les frais d'hébergement, plafonnés à 30 € par nuit.
Voici un tableau récapitulatif des montants alloués pour chaque type de frais :
| Déplacement |
0,20 €/km |
| Repas |
6 €/jour |
| Hébergement |
30 €/nuit |
Conditions spécifiques pour les demandeurs d'emploi
Pour bénéficier de l'aide à la mobilité, les demandeurs d'emploi doivent remplir certaines conditions :
- Ne pas être indemnisé ou percevoir une allocation chômage inférieure ou égale à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) minimale.
- Participer à un entretien d'embauche, un concours, une formation ou reprendre un emploi situé à plus de 60 km aller-retour de leur domicile (20 km pour les DOM).
- L'entretien, le concours ou l'emploi doit concerner un CDI, un CDD ou un contrat d'intérim d'au moins 3 mois consécutifs.
Conditions pour les salariés en mobilité professionnelle
Les salariés en mobilité professionnelle peuvent également bénéficier de l'aide à la mobilité sous certaines conditions :
- Le nouveau lieu de travail doit être situé à plus de 60 km aller-retour de l'ancien domicile.
- Le contrat de travail doit être un CDI, un CDD ou un contrat d'intérim d'au moins 3 mois consécutifs.
Justificatifs nécessaires pour obtenir le remboursement
Pour obtenir le remboursement des frais engagés, il est nécessaire de fournir les justificatifs suivants :
- Une attestation de présence à l'entretien d'embauche ou au concours.
- Le premier bulletin de salaire pour une reprise d'emploi.
- Une attestation de présence en stage pour une formation.
Ces documents doivent être transmis à Pôle Emploi dans les délais impartis pour bénéficier du remboursement des frais engagés dans le cadre de la mobilité professionnelle.
Comment faire une demande d'aide déménagement Pôle Emploi
Pour bénéficier de l'aide à la mobilité proposée par Pôle Emploi, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique. Les demandeurs d'emploi doivent respecter certaines étapes et fournir les documents requis afin que leur demande soit traitée dans les meilleurs délais. Découvrons ensemble le processus à suivre pour faire une demande d'aide au déménagement auprès de Pôle Emploi.
Étape 1 : Contacter son conseiller Pôle Emploi
La première étape consiste à prendre contact avec son conseiller Pôle Emploi. Lors d'un entretien, le demandeur d'emploi doit expliquer sa situation et son projet professionnel nécessitant un déménagement. Le conseiller évaluera alors l'éligibilité du demandeur à l'aide à la mobilité et lui indiquera les documents à fournir pour constituer le dossier.
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
Le conseiller Pôle Emploi fournira au demandeur le formulaire adéquat à remplir en fonction de sa situation (recherche d'emploi, reprise d'activité, entrée en formation, etc.). Ce formulaire est également disponible sur l'espace personnel du site de Pôle Emploi. Il est important de le compléter soigneusement en veillant à ne pas omettre d'informations.
Étape 3 : Rassembler les pièces justificatives
Pour que la demande soit recevable, le demandeur doit joindre au formulaire les pièces justificatives requises selon sa situation :
- Pour une recherche d'emploi : une attestation de présence à l'entretien d'embauche ou au concours.
- Pour une reprise d'activité : le premier bulletin de salaire.
- Pour une entrée en formation : une attestation de présence en stage.
Étape 4 : Soumettre la demande dans les délais impartis
Le demandeur doit impérativement respecter les délais de soumission de sa demande d'aide au déménagement :
- Dans les 7 jours suivant l'entretien d'embauche, le premier jour d'un concours public ou le début d'une prestation intensive.
- Dans les 30 jours suivant la reprise d'activité ou l'entrée en formation.
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être transmis via l'espace personnel sur le site de Pôle Emploi.
En cas de refus : les options de recours
Si la demande d'aide au déménagement est refusée, le demandeur a la possibilité de saisir le médiateur de Pôle Emploi. Pour cela, il doit au préalable avoir adressé une réclamation auprès de Pôle Emploi et avoir reçu une réponse négative. Le médiateur examinera alors la situation et tentera de trouver une solution amiable.
En suivant scrupuleusement ces étapes et en fournissant les documents nécessaires dans les temps, les demandeurs d'emploi maximisent leurs chances d'obtenir l'aide à la mobilité de Pôle Emploi pour leur projet de déménagement professionnel.
À retenir sur l'aide déménagement Pôle Emploi
L'aide déménagement de Pôle Emploi constitue un levier important pour la reprise d'emploi, en couvrant les frais liés à la mobilité géographique. Cette aide financière devrait continuer d'évoluer pour s'adapter aux nouvelles réalités du marché du travail et répondre aux besoins spécifiques des demandeurs d'emploi. Une simplification des démarches pourrait également être envisagée pour en faciliter l'accès.
Pôle emploi aide-t-il au déménagement ?
Depuis janvier 2014, la prime déménagement a été remplacée par une aide à la mobilité Pôle Emploi. Cette aide est accordée sous forme d'un remboursement des frais de déplacement, de repas et d'hébergement.
Qui a droit à une aide pour un déménagement ?
Vous pouvez en bénéficier si : vous êtes salarié d'une entreprise (non agricole) employant au moins 10 personnes. vous déménagez pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, déménagement de l'entreprise) sur le territoire français.
Comment déménager quand on est au chômage ?
Selon votre situation, vous devrez effectuer la demande auprès de votre CAF (si vous êtes allocataire de la CAF) sinon auprès du Centre d'action sociale de votre mairie ou bien dans l'un des 400 points-conseils budget (PCB) présent sur le territoire.
Comment demander une prime de déménagement ?
Du formulaire cerfa n°11363 de demande de prime de déménagement, et des justificatifs des frais engagés (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, factures d'essence etc.).
